Para iade politikası

Conformément au ch. 2 des présentes CGV, les commandes auprès de swissfrigo.ch ont force obligatoire et le client s’engage à réceptionner la marchandise et/ou la prestation. Toute annulation de la part du cocontractant est tout à fait exclue. En cas de refus de réceptionner les marchandises commandées, de non-retrait à notre succursale à Lausanne (Vaud) ou encore de non-versement d’un paiement anticipé ou d’un acompte dans un délai de 20 jours ouvrables, swissfrigo.ch se réserve expressément le droit d’annuler le contrat. En cas de changement d’avis pour diverses raisons, sur un produit que SWISSFRIGO a déjà validé la commande est réceptionnée dans ses locaux ou livrée chez le client. Dans chacun de ces cas, le cocontractant est tenu de payer une indemnité de dédommagement correspondant à 30% du montant total de la commande à hauteur minimum de 500 CHF en sus de tous frais de logistique ou de stockage. Le cocontractant est en droit de rompre le contrat dans un délai de 20 jours ouvrables uniquement dans le cas de l’impossibilité de livraison mentionnée au ch. 2 des présentes CGV, mais ce uniquement pour les positions contractuelles concernées par l’impossibilité de livraison. Dans le cas d’une telle résiliation du contrat par le cocontractant, toute somme éventuellement déjà versée pour la position contractuelle en question sera créditée sous forme de crédit au cocontractant, généralement dans un délai de cinq jours ouvrables. Une résiliation de contrat en cas de marchandises déjà livrées ou dont la livraison a été confirmée est tout à fait exclue. En cas de résiliation du contrat par le cocontractant, celui-ci ne pourra en aucun cas faire valoir un droit à des dommages-intérêts vis-à-vis de swissfrigo.ch.

Les articles qui ont été fabriqués sur mesure à la demande du client ne peuvent pas être renvoyés. S’ils ne conviennent pas au client, celui-ci n’a pas le droit de réclamer une modification ou un droit à un dédommagement. La faculté de renonciation n’existe pas dans le cadre des contrats de livraison de marchandises qui ont été produites selon des critères spécifiques du client, ont été clairement adaptées à des besoins personnels ou répondent à une forme de commande spéciale, comme par exemple des articles ne faisant pas partie du catalogue.